Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense

J.O. 289 du 14 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : MCTB0600016A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 24 novembre 2006, M. Daniel Barnier, administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».